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Decret de la Convention nationale, du 26 Avril 1793, l'an second de la République Française : contenant une adresse de la Convention nationale aux Armées de la République
A Rennes : Chez J. Robiquet, rue de la Républiqur, [1793] -
Ordonnance du roi, concernant les attroupemens : du 11 mai 1789 : de par le roi.
A Paris : De l'imprimerie royale, MDCCLXXXIX [1789] -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788
A Paris : chez H.N. Nyon, imprimeur du Parlement rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1788.
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