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Rapport et projet de décret sur la détention aux galères de Brest, de quarante soldats du régiment suisse de Château-Vieux, pour faits relatifs à la révolution française; présenté à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791 ... au nom du Comité diplomatique
[Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791?] -
Rapport et projet de décret sur l'ordre de Malte, au nom des comités diplomatique et des domaines
[Paris, De l'Imprimerie nationale, 1792]
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