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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c [electronic resource] : du 10 juin 1757
[S.l. : s.n., 1757]Online Slavery & Anti-slavery
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Parlement de Rouen : discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseiller d'etat ordinaire de Sa Majesté, au Parlement : du samedi 12 novembre 1774
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1774. -
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