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Édit du roi : par lequel sa majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps, & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privileges particuliers & locaux à ce contraires, que sa majesté supprime : donné à Versailles au mois d'avril 1776
[France] : [Publisher not identified], [1776?] -
Ordonnance du roy, concernant le faux principal & faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle : Donnée au mois de juillet 1737 ; Avec l'Ordonnance concernāt l'évocation & les reglemens des juges : Donnée au mois d'Août de même année
À Montauban : De l'Imprimerie de J. Teulières, imprimeur du roy & de de la Ville, 1738Online LLMC Digital
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De par le roi : il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, par séduction ou par l'effet de l'exemple des principaux séditieux, s'en sépareront d'abord aprés la publication du présent Ban & Ordonnance de Sa Majesté...
A Paris : Imprimerie Guillaume Desprez, 1775.
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